Documents de référence

Le fonctionnement de l'école doctorale EGAAL s'appuie sur les textes de référence suivants :

Textes relatifs aux établissements co-accrédités :

  • Décret n° 2016-8 du 6 janvier 2016 portant création de la communauté d'universités et d'établissements "Université Bretagne Loire" et approbation de ses statuts
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  • Décret n° 2015-365 du 30 mars 2015 relatif à l'organisation et au fonctionnementde l'Institutagronomique, vétérinaire et forestier de France.
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  • Charte du doctorat
    En français
    En anglais
  • Les conventions d'accréditation et association en cours (documents en cours de signature)

Textes à caractère règlementaire fixant le cadre de la formation doctorale en France :

  • Article L612-7 du code de l'éducation
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  • Article L412-1 du code de la recherche
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  • Article L412-2 du code de la recherche
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  • Arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national du doctorat
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  • Décret n°2016-1173 du 29 août 2016 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche
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  • Circulaire n° 2014-0018 du 23 octobre 2014 relatives aux modalités d'élaboration et de délivrance des diplômes nationaux et de certains diplômes d'État par les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
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Commission Européenne :

Recommandation du comité d'éthique du CNRS (COMETS) en matière de déontologie de la recherche et de la formation doctorale

Autres documents à consulter :

Trame du compte-rendu du Comité de suivi Individuel
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La Convention Industrielle de Formation par la Recherche
la plaquette CIFRE